Activité au conseil régional d'Auvergne

	COMPTE-RENDU de Mandat
	présenté sur le site Internet du Front National le 17 septembre 2003

Le Front National est représenté au Conseil régional d'Auvergne par Jacques CHANET depuis l'accession de celui-ci au Conseil régional, en Août 2000. Ayant souhaité n'être intégré à aucun groupe constitué (minimum de trois Conseillers), Jacques CHANET siège en qualité de "non inscrit". Il bénéficie cependant de la reconnaissance de son affiliation politique, au cours des sessions et dans leur compte rendus.

Jacques CHANET est membre de la 6^ème commission (Équipements sanitaires et sociaux, culture, sports) et il siège à titre du Conseiller régional au Comité régional du tourisme ainsi qu'à la Commission Académique de Concertation de l'Enseignement Privé.

Le Conseiller Front National a participé depuis son accession, à toutes les sessions plénières du Conseil, à la quasi totalité des réunions des commissions qui lui ont été attribuées, et à des commissions exceptionnelles telles que choix de projets architecturaux.

Bien que n'ayant guère de prise sur le fonctionnement du Conseil puisque la majorité UPA y domine d'une voix à laquelle il convient d'ajouter la non opposition des trois élus de l'ancienne liste Front National, le Conseiller FN a approuvé les budgets ainsi que la mise en oeuvre des grands projets (VULCANIA qui s'avère être un beau succès en dépit des incidents dont la presse s'est faite l'écho, les TER dont plusieurs rames circulent sur les lignes de la région, la GRANDE HALLE et le ZENITH dont on voit déjà les réalisations le long de la RN 9 au sud de Clermont).

Son attitude durant la mandature de six ans qui se terminera l'année prochaine, à principalement été celle d'une observation attentive :

observation du fonctionnement des assemblées, dont on peut dire que, utilisant habituellement le vote à main levée, il relève assez d'une "bonne franquette" dont s'accommode bien l'opposition, et aussi, remarquablement, les secrétaires qui ont charge de pointer les votes.

observation sur le fond de la politique régionale qui, il faut en donner acte au Président et à sa majorité, est tout à fait raisonnable tant dans ses aspects fiscaux (la fiscalité régionale est une des plus modérées), que dans l'utilisation des fonds européens.

observation enfin du rôle de l'opposition dont les interventions sont souvent, à défaut d'une grande pertinence, de belles pages de dialectique qui fleurent bon le professionnalisme mais qui laissent entrevoir une relève difficile pour ces formations.

De récentes prises de position d'abstention (en d'autre termes de non approbation du Conseiller Front National lui ont valu des remarques des uns ou des autres : abstention sur un vœu visant à condamner l'érection d'un édifice de culte musulman à Clermont (en fait le Conseiller FN a entendu, sans prendre position sur la pertinence de la motion, indiquer que la décision était celle de l'accord d'un permis de construire relevant de la responsabilité de la municipalité clermontoise, et non de celle du Conseil régional auquel aucune aide n'était demandée dans cette affaire, abstention encore sur une programme d'accueil intitulé "Venez vivre en Auvergne" à propos duquel Conseiller FN a entendu, dans son explication de vote , souligner la sensibilité de sa formation politique aux questions migratoires- le Président a bien voulu le rassurer aussi tôt sur le contenu du programme dont l'objectif effectif est d'inviter à ;,venir vivre et travailler en Auvergne".

(Session des 16 et 17 décembre 2002). Vote positif du Conseiller FN, expliqué par l'indication que ses mandants seront sensibles à la stabilité d'une fiscalité régionale modérée.

Des menaces plus immédiates pèsent hélas sur notre région : les dépôts de bilan annoncés dans le pays Thiernois (cent par ici, deux cent par là) et les plans sociaux dans l'Allier ne manquent pas de confirmer les craintes ressenties, et évoquées, par le Conseiller FN au cours des précédentes campagnes électorales : il va bien falloir échanger les Air Bus contre quelque chose.

Sans doute que l'Auvergne se situe plutôt bien au regard des chiffres de l'ANPE, mais faut il attendre qu'il n'y ait plus de demandeurs d'emploi, pour qu'il n'y ait plus de chômage ? Gageons que, pour ce faire, certains nous proposent, par le biais de l'intercommunalité, de créer des postes de fonctionnaires territoriaux ... oui à l'association, au regroupement de villes, de villages, de pays, voire de régions, oui à l'inter tout ce qu'on voudra, mais à coûts globaux décroissants; l'important, pour se cantonner dans le domaine économique, n'est pas de créer du salaire, mais de créer des biens.

Encore faut-il que le contexte s'y prête ... le Conseiller régional du Front National rappelle que la prospérité de l'Auvergne ne sera rétablie que par une politique nationale : encourageant la production française (compétitivité des coûts), allégeant la fiscalité, libérant l'initiative mais aussi en y développant la ruralité.

Des débats majeurs vont nous être imposés, entre autres : les OGM à propos desquels la véritable question n'est probablement pas celle de leur incidence sanitaire, mais bien celle de l'indépendance de notre agriculture, c'est à dire de continuer à être nourris, comme cela a toujours été, par nos agriculteurs, l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne, dont la bonne compréhension devra être faite à la lumière du traité de Schengen, l'abandon de la souveraineté de la France à une entité supranationale dont le préambule de la constitution semble se profiler délibérément laïc, laissant entendre que l'Europe serait , comme Vénus sortant du bain, issue toute neuve de l'esprit des Lumières.

Vœu (présenté le 28/09/2003)

Présenté par Monsieur Jacques CHANET, représentant du FRONT NATIONAL

au Conseil régional d'Auvergne

Cet été 2003 a vu de nombreux festivals annulés ou amputés par le fait d’une catégorie de travailleurs dits "intermittents du spectacle", ce fut le cas notamment des festivals d’Avignon, d’Aix–En-Provence, de La Rochelle, etc..

Le prestigieux festival de la Chaise-Dieu en Auvergne, a failli subir le même sort, et l’on a vu à Chamalières sur Loire, ces travailleurs faire obstacle au passage des festivaliers, entrave majeure à la liberté des gens, alors que le simple droit de grève consiste à s’abstenir de travailler.

Le Conseil régional d’Auvergne, partie prenante de ce festival, proteste contre de tels agissements, demande aux pouvoirs publics que la lumières soit faite sur les faits délictueux et le cas échéant qu’ils soient sanctionnés, et forme le vœu que des dispositions de fond soient prises afin qu’ils ne se reproduisent plus.

Vœu (présenté le 06/12/03)

Présenté par Jacques CHANET Conseiller régional d'Auvergne

(Non-inscrit dans un groupe politique)

La Section de Commune, personne morale a été instituée par la Loi de 1793, non abrogée, qui instituait les Communes, et les biens antérieurement propres à certains  hameaux leur ont été attribués sous forme de "biens de Sections". Il s'agit en fait d'une propriété collective dont jouissent les habitants qui vivent dans un hameau de la commune. Ces biens de nature généralement foncière comprennent par exemple des bois, des pacages tels que "montagnes", des pièces d'eau, des carrières, etc...Des règles précises ont été codifiées définissant la gestion, le mode d'exploitation et éventuellement le transfert de ces biens, par exemple la liste de ces Ayants droit est établie par le Maire, la qualité d'Ayant droit reste acquise tant que l'habitant reste électeur de la commune de rattachement et possède domicile réel et fixe sur la section.

L'auvergne est particulièrement riche de telles institutions puisqu'elle en compte en Auvergne quelques 9.500 sur les 27.000 sections recensées en France en 1999; ces sections constituent ainsi pour les habitants des hameaux qui en sont les légitimes, bien qu'indivis, propriétaires, une source de revenus parfois non négligeable.

Des discussions parlementaires sont actuellement en cours, particulièrement au Sénat où a été présentée une proposition de loi visant à, dans le cadre de la "Modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale", réformer la gestion des biens privés des sections dans le sens d'une spoliation des Ayants droit par un allégement des procédures de transferts de ces biens au profit des Communes.  L'auvergne est donc concernée au premier chef par une telle réforme.

Le Conseil régional d'Auvergne a, au cours de l'année qui s'achève, largement invité les français à "Venir vivre en Auvergne". Le but, louable, d'une telle invitation est de favoriser soit le retour soit d'anciens villageois, soit de leurs enfants, soit de nouveaux arrivants. Dès lors pourquoi vouloir supprimer ces incitations au retour ou à la venue, voire à l'établissement de jeunes agriculteurs, que constituent ces petits revenus fonciers non budgétaires propres à inverser le mouvement de dépopulation.

C'est pourquoi,

Le Conseil régional d'Auvergne forme le vœu que soient retirées de ces projets les dispositions visant au transfert pur et simple des biens de Section à la Commune, et attire l'attention des parlementaires sur la gravité des projets de loi en discussion, puisque ces derniers contiennent en germe une véritable spoliation des Ayants droit et une atteinte au droit constitutionnel de Propriété.